Mon aventure de start-up SaaS en Roumanie : journal d’un entrepreneur français

Décider de lancer ma SaaS en Roumanie

Décider de lancer ma SaaS en Roumanie

Je suis un entrepreneur français qui a choisi de lancer une application SaaS en Roumanie. Au départ, j’ai longuement comparé les options entre créer ma société en France ou à l’étranger. La Roumanie m’a attiré par son environnement fiscal avantageux pour les petites entreprises, avec un impôt sur les sociétés standard à 16 % (bien plus bas que les ~25 % pratiqués en France) et surtout un régime ultra-léger dit « micro-entreprise » à 1 % du chiffre d’affaires. En tant que créateur d’une jeune startup, mon objectif était de minimiser la charge fiscale pour pouvoir réinvestir au maximum dans le développement du produit. Je vais vous raconter comment j’ai monté cette société roumaine depuis la France et quelles implications fiscales j’ai découvertes en chemin – du régime micro-entreprise aux conventions fiscales franco-roumaines, en passant par la TVA intracommunautaire.

Impôt sur les sociétés roumain : le régime classique vs micro-entreprise

En immatriculant ma société en Roumanie, j’ai appris qu’il existe deux modes d’imposition principaux pour les entreprises locales : le régime classique de l’impôt sur les sociétés (IS) à 16 % sur le bénéfice, et le régime micro-entreprise qui taxe le chiffre d’affaires à un taux forfaitaire très faible (initialement 3 % ou 1 %). Étant donné la nature de mon activité SaaS (des services numériques avec peu de coûts variables), le régime micro-entreprise était particulièrement intéressant pour moi. Ce régime, réservé aux petites structures, permet depuis 2023 de payer un impôt unique de 1 % du CA (le taux de 3 % a été supprimé) au lieu de 16 % sur les profits – à condition de respecter certains critères stricts.

Conditions d’éligibilité au régime micro-entreprise : Pour que ma société bénéficie de ce régime ultra-léger, j’ai dû m’assurer qu’elle remplissait toutes les conditions suivantes :

• Chiffre d’affaires modéré : réaliser un CA annuel ≤ 500 000 € (ce seuil sera abaissé à 250 000 € en 2025). Au-delà, la société passe à l’IS classique.
• Un salarié minimum : employer au moins 1 salarié à temps plein (ou assimilé) d’ici la fin de l’exercice. Sans employé, l’entreprise est exclue du micro et doit payer l’IS de 16 %.
• Activité non-conseil : ne pas tirer plus de 20 % de ses revenus de prestations de conseil ou de management (mon SaaS vend des abonnements logiciels, donc pas de souci).
• Actionnariat limité : aucun associé ne doit contrôler plus de trois sociétés micro-entreprises en Roumanie, et le capital doit être détenu par des personnes physiques (pas d’actionnaire personne morale).

Grâce à ces conditions, le fisc roumain filtre les entreprises pouvant profiter du 1 % pour s’assurer qu’il s’agit bien de petites structures actives. Dans mon cas, ma SaaS débutante remplissait ces critères. Exemple chiffré : avec un chiffre d’affaires de 100 000 € et, disons, 80 000 € de bénéfices avant impôts, le régime micro m’aurait fait payer 1 000 € d’impôt (1 % de 100k), contre 12 800 € d’IS classique (16 % de 80k). L’économie est énorme – environ 11 800 € de moins, qui restent dans la trésorerie de la société pour financer la croissance. Même en intégrant le coût d’un employé (voir section suivante), l’avantage fiscal net reste très significatif.

À noter que le taux d’imposition des bénéfices distribués (dividendes) en Roumanie est également attractif à seulement 8 % – taux porté à 10 % à partir de 2025. Cela rend la distribution de profit bien moins coûteuse qu’en France où les dividendes supportent en plus la flat tax de 30 % côté personnel. J’ai donc dès le départ entrevu qu’un montage société en Roumanie + imposition micro-entreprise pouvait réduire drastiquement la charge fiscale globale de mon activité SaaS.

Avoir (ou non) une présence physique en Roumanie

Une de mes préoccupations initiales était : dois-je m’installer en Roumanie pour créer et gérer ma société ? La bonne nouvelle, c’est que l’Union européenne facilite grandement les démarches transfrontalières. En pratique, j’ai pu créer la société à distance depuis la France en déléguant les formalités à un avocat roumain. Les règles locales autorisent en effet un directeur français à mandater un représentant sur place pour déposer tous les documents nécessaires auprès du registre du commerce, sans avoir à me déplacer moi-même. J’ai pu obtenir les statuts, le numéro d’enregistrement et même une adresse de siège social provisoire via le cabinet d’avocats, le tout géré par procuration.

La seule étape qui a requis ma présence physique fut l’ouverture du compte bancaire de la société. La plupart des banques roumaines exigent que le représentant légal se présente en personne pour l’identification lors de l’ouverture d’un compte professionnel. J’ai donc planifié un court déplacement à Bucarest juste pour cette formalité bancaire (une journée sur place a suffi). Mis à part ce détail, j’ai pu piloter la création de l’entreprise entièrement en remote.

Ensuite, pour la gestion quotidienne, j’opère principalement depuis la France. La question qui se posait était de savoir si le fait de diriger à distance une société roumaine depuis mon domicile français pouvait poser un problème fiscal. En droit international, il existe la notion de « lieu de gestion effective » : si l’administration française prouve que les décisions stratégiques sont prises en France, elle pourrait considérer la société étrangère comme résidente fiscale en France. En clair, une entreprise domiciliée à l’étranger mais gérée entièrement depuis la France risque d’être requalifiée et imposée comme une société française – ce qui annulerait tout le bénéfice de l’expatriation fiscale.

Conscient de ce risque, j’ai pris quelques précautions : j’ai nommé un administrateur local (un partenaire roumain de confiance) au conseil d’administration, et je veille à ce que les décisions majeures (assemblées générales, approbation des comptes, etc.) soient formellement entérinées en Roumanie. Concrètement, nous tenons nos réunions par visioconférence mais avec un procès-verbal signé en Roumanie, et les principaux contrats de la société sont signés par mon associé local. L’objectif est de pouvoir démontrer que la gestion n’est pas entièrement centralisée en France. Ces mesures, inspirées des conseils d’experts, visent à éviter une requalification fiscale en France tout en restant dans le cadre légal européen de la liberté d’établissement.

Embaucher localement : le casse-tête du « 1% » et du salariat

Parmi les conditions du régime micro-entreprise, la plus engageante pour moi était l’obligation d’avoir au moins un employé en Roumanie. En tant que fondateur et seul opérateur de la SaaS au départ, je n’avais pas prévu de recruter immédiatement. Cependant, sans salarié, mon entreprise serait imposée directement à 16 % sur les bénéfices dès la première année. J’ai donc opté pour une embauche stratégique afin de bénéficier du taux à 1 %.

J’ai embauché une personne en Roumanie avec un contrat à temps partiel et un salaire proche du minimum légal local. Le salaire minimum roumain étant aux alentours de 3 300 RON brut fin 2023 (environ 600-700 €) par mois, cela restait abordable comparé au SMIC français. Les charges sociales en Roumanie sont également relativement légères pour l’employeur : seulement 2,25 % de charges patronales (assurance travail), tandis que l’employé voit une retenue de 25 % pour la retraite + 10 % santé + 10 % impôt sur le revenu sur son salaire. Ainsi, un salaire brut de 600 € coûte environ 613 € à l’entreprise après les 2,25 % patronaux, et le salarié touche un net d’environ 380 € une fois ses cotisations déduites.

En échange de ce coût modeste, mon entreprise économise, comme on l’a vu, des milliers d’euros d’impôts grâce au régime micro. Cette embauche locale m’a paru un bon calcul, d’autant que j’en ai profité pour déléguer à cette personne certaines tâches administratives (gestion des factures locales, relation avec le comptable roumain, etc.). Symboliquement, cela donne aussi plus de substance locale à la société – ce qui est cohérent avec les exigences de l’administration fiscale roumaine (et française).

Un point important que j’ai éclairci par la suite : étant moi-même résident fiscal français, si j’avais choisi de me salarier moi-même via la société roumaine tout en restant physiquement en France, cela aurait complexifié la situation. En effet, selon les règles européennes, un individu travaillant dans son pays de résidence pour une entreprise étrangère est généralement assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence (règlement CE n°883/2004).Cela signifie qu’une société roumaine employant un résident français doit, en principe, cotiser aux régimes sociaux français pour cet employé. Il existe des formulaires (comme le formulaire A1) pour clarifier le régime applicable, mais j’ai préféré éviter cet imbroglio. Je ne me verse donc pas de salaire depuis la Roumanie, et je me rémunère autrement (via des dividendes principalement), ce qui simplifie la conformité sociale et fiscale.

Fiscalité personnelle : revenus roumains, impôts français

Même si ma société est implantée en Roumanie, je suis resté résident fiscal en France, où je vis avec ma famille. La conséquence directe, c’est que tous les revenus que je perçois de ma société roumaine sont imposables en France dans ma déclaration personnelle, comme n’importe quel revenu étranger. La France taxe en effet ses résidents sur le revenu mondial, tout en évitant les doubles impositions via des crédits d’impôt ou exonérations prévues par les conventions internationales.

Concrètement, j’ai choisi de me rémunérer principalement via des dividendes versés par la société roumaine. Ceux-ci subissent d’abord la retenue à la source roumaine de 8 % (10 % à partir de 2025). Ensuite, en France, ces dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour éviter de payer deux fois, j’indique le montant brut du dividende dans ma déclaration française et je bénéficie d’un crédit d’impôt égal à l’impôt déjà payé à l’étranger. La convention fiscale France–Roumanie stipule par exemple que la France laisse un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en Roumanie (dans la limite de 15 %) sur les dividendes perçus. Ainsi, sur un dividende de, disons, 10 000 € bruts versé par ma société : 800 € sont prélevés en Roumanie, puis en France je suis imposé sur 10 000 € à 12,8 % = 1 280 €, mais je déduis un crédit de 800 €, ne restant que 480 € d’impôt français à payer. J’acquitte en plus 17,2 % de prélèvements sociaux (1 720 €) car les cotisations sociales ne bénéficient pas de crédit d’impôt. Au total, il me reste environ 6 980 € net dans la poche sur les 10 000 € distribués. Certes, cela représente près de 30 % de taux effectif global, mais il faut se rappeler qu’au niveau de la société j’avais payé très peu d’impôts grâce au régime micro. Si j’avais monté ma boîte en France, j’aurais payé 25 % d’IS puis à nouveau 30 % de flat tax sur les dividendes, ce qui aurait lourdement grevé le résultat cumulé.

Pour résumer, mes revenus de source roumaine sont déclarés en France comme n’importe quels revenus de capitaux mobiliers. J’ai le choix chaque année entre la flat tax 30 % ou le barème progressif avec l’abattement de 40 % sur les dividendes étrangers éligibles, mais dans mon cas la flat tax est plus simple. Cette situation est tout à fait légale et transparente vis-à-vis des deux pays : je paye un impôt modeste en Roumanie lors de la distribution, et la France prend sa part conformément à sa fiscalité des particuliers, en évitant toutefois de me faire payer deux fois le même revenu.

TVA et clients B2B intra-UE : l’avantage du « reverse charge »

Mon activité SaaS cible principalement des clients B2B dans l’UE, notamment en France et en Belgique. Un aspect pratique d’opérer via une société roumaine, c’est la gestion de la TVA intracommunautaire. En tant que fournisseur de services électroniques d’un pays membre vers des entreprises situées dans d’autres États membres, je n’ai pas à facturer la TVA roumaine à mes clients professionnels étrangers. D’après les règles européennes de TVA, les services B2B sont taxés dans le pays du client, qui doit autoliquider la TVA chez lui via le mécanisme du reverse charge.

Cela signifie concrètement que sur mes factures destinées à des sociétés françaises ou belges disposant d’un numéro de TVA intra-UE, j’indique « TVA intracommunautaire, autoliquidation par le preneur » et le montant de TVA appliqué est 0 €. Le client auto-déclare la TVA dans son pays (en France par exemple, il comptabilise une TVA collectée et déductible simultanément, opération neutre pour lui). Pour moi, c’est très avantageux : aucune TVA à reverser en Roumanie sur ces opérations, ni à facturer à mes clients, tant qu’ils sont bien des assujettis TVA hors de Roumanie. Je dois simplement déposer une déclaration d’échanges de services (DES) ou équivalent afin que les administrations suivent ces flux intracommunautaires, et bien vérifier les numéros de TVA de mes clients (via VIES) pour justifier l’exonération.

Si j’avais des clients particuliers (B2C) dans l’UE, la donne serait différente : je devrais appliquer la TVA du pays du client dès le premier euro de vente via le dispositif du guichet OSS. Mais par chance, mon modèle SaaS étant purement B2B, je reste dans un schéma simple sans TVA facturée sur la plupart de mes ventes européennes. La Roumanie a un taux normal de TVA de 19 % (qui va passer à 21 % en 2025 selon les dernières réformes), mais cela n’impacte que mes ventes locales éventuelles. À ce jour, mes abonnements vendus à des clients roumains sont marginaux. Dans le futur, si je cible davantage le marché local roumain, j’aurai bien sûr à facturer 19 % de TVA aux clients roumains et à la reverser via des déclarations de TVA locales. Pour l’instant, le reverse charge intracommunautaire simplifie grandement ma gestion de TVA et améliore ma trésorerie (pas de TVA collectée = pas de TVA à avancer).

Conventions fiscales et réglementation européenne : ce qu’il faut savoir

Mon expérience m’a montré l’importance de maîtriser le cadre juridique international lorsque l’on lance une entreprise dans un autre pays de l’UE. Heureusement, l’Union européenne offre une base solide de liberté d’établissement : en tant que citoyen français, j’ai le droit de créer et faire prospérer une société en Roumanie sans discrimination, tant que je respecte le droit local. La convention fiscale bilatérale France–Roumanie est également un pilier de mon montage. Elle vise à éviter la double imposition des revenus entre nos deux pays. Par exemple, cette convention plafonne la retenue à la source roumaine sur les dividendes à 15 % maximum pour un actionnaire français (taux réduit même à 5 % si l’actionnaire est une société mère détenant ≥25 % du capital). Dans les faits, la Roumanie n’applique que 8-10 % de retenue, ce qui est en deçà du plafond conventionnel, et la France accorde un crédit d’impôt correspondant sur mon impôt français, comme expliqué plus haut. La convention couvre de même les intérêts, redevances, etc., et comporte des clauses anti-abus modernes. En résumé, elle sécurise le traitement fiscal de ma situation en répartissant les droits d’imposition entre la Roumanie (pour les bénéfices de la société et les retenues modestes à la source) et la France (pour mes revenus en tant que résident français).

Au-delà de l’imposition, j’ai aussi découvert le volet sécurité sociale européenne. Le règlement CE 883/2004 garantit qu’un individu ne cotise pas doublement dans deux pays à la fois – on est affilié à un seul régime de sécurité sociale à la fois, en général celui du pays d’activité ou de résidence principale. Dans mon cas, ce règlement me permet de rester affilié au système français (puisque je réside et travaille depuis la France), malgré le fait que ma société soit en Roumanie. Si un jour je devais partager mon temps entre la France et la Roumanie, il faudrait déterminer mon législation applicable via ce cadre européen, possiblement en obtenant le fameux document portable A1 mentionné plus haut. C’est un aspect à ne pas négliger pour tout entrepreneur transfrontalier afin d’éviter des problèmes de cotisations ou de protection sociale.

Enfin, le principe du « lieu de direction effective » dont j’ai parlé précédemment est souvent évoqué dans les réglementations anti-évasion au niveau OCDE. La France, comme d’autres pays, peut activer ce principe si elle estime qu’une société offshore est pilotée de fait depuis son territoire. Toutefois, en Europe, tant que l’on applique les bonnes pratiques (substance locale, gestion effective dans le pays d’accueil, documentation rigoureuse), on reste dans un cadre légal. Les administrations fiscales des pays membres coopèrent désormais étroitement (échange automatique d’informations financières, registre des bénéficiaires effectifs, etc.), ce qui fait qu’il vaut mieux jouer la carte de la transparence. Personnellement, je déclare ouvertement à l’administration française l’existence de ma société roumaine (ne serait-ce que via ma déclaration d’impôts sur le revenu où je signale mes dividendes étrangers et comptes bancaires à l’étranger). Ainsi, je m’assure de respecter toutes les règles tout en bénéficiant des opportunités offertes par l’UE en matière d’optimisation des affaires.

Bilan et conseils pour conclure

En lançant ma société SaaS en Roumanie, j’ai vécu une expérience enrichissante qui m’a fait jongler entre deux fiscalités et deux administrations. Le résultat est plutôt positif : ma start-up bénéficie d’une fiscalité très allégée en Roumanie (1 % de taxe sur le CA tant que je reste une petite structure) et je peux réinvestir une plus grande part de mes revenus dans la croissance de l’entreprise. En tant qu’entrepreneur français, je continue à contribuer fiscalement en France sur mes revenus personnels (dividendes), mais de manière optimisée et en évitant toute double imposition grâce aux accords en place.

Bien sûr, ce schéma nécessite une certaine rigueur administrative. Je recommanderais à tout entrepreneur tentant l’aventure de s’entourer de conseillers locaux compétents – un bon expert-comptable en Roumanie pour la conformité locale, et éventuellement un fiscaliste en France pour valider que tout est en ordre côté français. Il faut respecter scrupuleusement les conditions du régime micro-entreprise (par exemple, embaucher à temps et ne pas dépasser les seuils) sous peine de perdre l’avantage. Il faut également être prêt à justifier la réalité de l’implantation roumaine en cas de questions du fisc.

Au final, la création de ma SaaS en Roumanie m’a permis d’expérimenter concrètement la liberté d’entreprendre en Europe. C’est un équilibre à trouver entre les gains financiers (réduction d’impôts, charges sociales plus faibles, coûts opérationnels réduits) et les obligations supplémentaires que cela engendre (distance géographique, complexité bi-pays). Dans mon cas, le jeu en vaut la chandelle : un an après le lancement, la société se porte bien et j’ai pu réinvestir les économies d’impôts dans de nouvelles fonctionnalités et dans le marketing. Mon conseil à ceux qui seraient tentés par une structure similaire est simple : informez-vous en profondeur sur la fiscalité du pays visé, anticipez les implications dans votre pays de résidence, et jouez la transparence. En respectant les règles du jeu, on peut tout à fait réussir à entreprendre à l’étranger tout en étant en règle et bénéficier du meilleur des deux mondes que propose l’Union européenne.